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Le Conseil de l‘Académie

Le Conseil de l‘Académie est l‘organe suprême de l‘organisation. Il a dix membres. Le Conseil judiciaire élit cinq membres (juges) et le Ministre de la Justice nomme cinq membres dont deux sur la proposition du Procureur général de la République slovaque. Au moins deux membres nommés par le Ministre de la Justice doivent être juges.

 

Le Conseil de l‘Académie est élu pour cinq ans. Membre du Conseil de l‘Académie ne peut être réélu qu‘une seule fois.

 

Les sessions du Conseil de l‘Académie judiciaire ont lieu, en général, chaque mois (à l‘exception des vacances d‘été) au siège de l‘Académie judiciaire à Pezinok ou à l‘Antenne de l‘Académie à Omšenie.

 

Les pouvoirs du Conseil sont définis par la loi et par les statuts. Le Conseil de l‘Académie judiciaire:

  • propose un candidat au poste de directeur au Ministre de la Justice
  • élabore et publie les critères de sélection concernant le poste de directeur de l‘Académie judiciaire et du directeur-adjoint
  • élit et révoque le Président et le Vice-Président du Conseil
  • élit et révoque les membres des jurys d‘examen et leurs remplaçants
  • adopte le budget de l‘Académie
  • adopte le plan pédagogique annuel
  • adopte les statuts de l‘Académie
  • adopte les règles relatives aux examens à la majorité absolue des voix de tous les membres du Conseil